ISO TS 37008 : La Nouvelle Référence en Enquêtes Internes

L'ISO a récemment publié la norme ISO TS 37008, un jalon significatif dans le domaine des enquêtes internes. Après près de deux ans de développement avec la participation d'experts internationaux, cette norme est désormais en vigueur. 

Caractéristiques clés : 
▪️ Applicabilité Universelle : Conçue pour s'adapter à toutes organisations, quels que soient leur taille, secteur, structure organisationnelle, et la nature des problèmes à enquêter.
▪️ Principes Directeurs : L'indépendance, l'objectivité, la compétence professionnelle, la confidentialité et la conformité légale sont au cœur de toutes les phases d'une enquête.
▪️ Procédures Détaillées : De la nomination de l'équipe d'enquête à la clôture de l'enquête, en passant par la planification, la collecte et la préservation des preuves, ainsi que les interactions avec les parties prenantes.

📈 L'adoption de la norme ISO TS 37008 représente une avancée majeure dans la lutte contre la fraude. Elle établit un cadre objectif pour les enquêtes internes et renforce les politiques et procédures existantes, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance et intégrité organisationnelle.

La norme souligne l'importance du soutien de la direction pour des enquêtes internes efficaces. Elle guide également les organisations face aux défis de maintenir l'indépendance et l'objectivité des enquêtes, tout en assurant la confidentialité et la non-représailles.

La bonne conduite des investigations internes s'accommode mal d'amateurismes. Il est recommandé de mettre à jour ses procédures et process en matière d'investigation en conformité avec l'ISO TS 37008 et le référentiel Fraud Risk Management Guide (publié conjointement par l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) et le COSO dans sa version réactualisée le 2 mai 2023). 

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