Justice négociée aux Etats-Unis : La Cour suprême américaine invalide l’accord d'indemnisation dans la crise des opiacés mettant en cause Purdue Pharma !

La Cour Suprême des Etats-Unis s'est prononcée par une majorité de cinq voix contre quatre pour invalider l’accord d'indemnisation de 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés conclu en 2022 par la famille Sackler avec les États américains, des collectivités locales et des victimes individuelles. L’OxyContin, un analgésique puissant développé par Purdue Pharma dont la famille Sackler est propriétaire, aurait fait des centaines de milliers de décès dus à des surdoses d'opioïdes.

L'accord révisé, après un premier appel interjeté par le ministère de la Justice américain et d’autres parties contre l’accord initial, accordait toujours à la famille Sackler une protection contre toutes poursuites civiles actuelles et futures qui pourraient les menacer. Il était toutefois clair que les membres de la famille Sackler ne sont pas protégés contre les poursuites pénales. 

Le ministère de la Justice américain a néanmoins maintenu son opposition à l’accord révisé justement parce qu’il protégeait la famille Sackler d’autres futures poursuites, y compris de victimes qui n'y ont pas consenti. Les sages de la Cour suprême ont donc accédé à l’argument du ministère de la justice. 

La résolution de la faillite de Purdue Pharma reste donc ouverte, accroissant ainsi les risques judiciaires et financiers pesant sur les membres de la famille Sackler.

Les seuls frais juridiques et administratifs dans la procédure de faillite dépasseraient déjà 1 milliard de dollars, faisant de cette affaire l’une des plus coûteuses de l'histoire des faillites aux États-Unis.