La Chine renforce sa loi anti-corruption
25/01/2024

La Chine renforce sa loi anti-corruption

Des amendements à la loi pénale chinoise visent à renforcer les dispositions anti-corruption en augmentant les sanctions et en élargissant la portée d'application aux entreprises privées. 

En effet, le 29 décembre 2023, le Comité permanent du Congrès national du peuple (NPC), le législateur chinois, a adopté un amendement à la loi pénale du pays. Les nouvelles modifications à la loi pénale visent à "𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙧𝙧𝙪𝙥𝙩𝙞𝙤𝙣", selon une annonce du ministère de la Justice (MOJ).

Les amendements à la loi pénale, qui entrent en vigueur le 1er mars 2024, formalisent et explicitent davantage les réglementations anti-corruption pour les entreprises privées et augmentent les sanctions pour certaines violations liées à la corruption.

logo IFPF

l’Institut Français de Prévention de la Fraude (IFPF) offre des services de formation et de renforcement de capacités dans le domaine de la gouvernance, risques, contrôles et conformité, et en particulier dans le domaine de gestion des risques de fraude, corruption et blanchiment, à l’attention des cadres et des dirigeants.

Nous trouver
  • 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris, France