Le Sénégal révise ses mesures de lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite

Dans un contexte de crise politique liée au report des élections présidentielles, le parlement sénégalais est parvenu à adopter le 9 février 2024 deux lois modifiant respectivement les dispositifs créant l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et celui relatif à la déclaration de patrimoine. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 12 février 2024.

Les principaux points à retenir sont :

• L'augmentation des délais de prescription des infractions, portés de 3 à 7 ans à compter de la commission des faits.
• L'introduction de la médiation pénale à la demande de la personne mise en cause.
• Un renforcement significatif des pouvoirs du président de l'OFNAC.
• L'extension des mandats des dirigeants de l'OFNAC, passant de 3 ans renouvelables à 5 ans renouvelables.

Concernant la déclaration de patrimoine, les points importants sont :

• L'élargissement du nombre de personnes tenues de faire cette déclaration.
• La publication de la liste des personnes en règle et des défaillants.
• L'obligation de mettre à jour les déclarations de patrimoine.
• Des contrôles visant à garantir la conformité, l'exactitude, l'exhaustivité et la sincérité des déclarations, ainsi que des contrôles sur l'évolution du patrimoine des personnes concernées.

Il reste à voir si les ressources allouées à l'OFNAC seront à la hauteur des responsabilités qui lui sont conférées. Il reste également à observer la mise en œuvre concrète de ces nouvelles lois, ainsi que leur efficacité. De plus, il est essentiel d'évaluer les modalités et l'efficacité des contrôles exercés par les dirigeants politiques et les acteurs de la société civile sur cet organe.

Alors que le Sénégal occupe la 70e place sur 180 pays dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International de 2023, et que le pays s'apprête à devenir producteur de pétrole et de gaz, les défis restent d’évidence considérables.

Lien vers le texte de loi en cliquant ci-dessous :