Nouvelles instructions de la BCEAO : un tournant dans la gouvernance des institutions financières de l’UEMOA
Mars 2025 marque une étape importante avec la publication des instructions n°001, 002 et 003 par la BCEAO.
Ces textes modernisent et renforcent les dispositifs en matière de contrôle interne, de conformité, de lutte contre le blanchiment et de connaissance client (KYC). Parmi les principales nouveautés :
✅ Désignation obligatoire d’un Responsable Conformité rattaché à la Direction Générale
✅ Adoption systématique d’une approche par les risques pour les clients
✅ Seuil de déclaration harmonisé à 10 millions FCFA pour les transports physiques d’espèces dans l’UEMOA
✅ Formation obligatoire et continue du personnel, au moins une fois par an, sur les exigences réglementaires
✅ Renforcement du rôle des organes de gouvernance dans le suivi des dispositifs de conformité et de gestion des risques
✅ Dispositions spécifiques pour les agréés de change manuel
| Domaine | Avant le 18 mars 2025 | Instructions 2025 – Nouveautés clés |
|---|---|---|
| Conformité | Fonction peu formalisée | Responsable conformité obligatoire et structuré |
| Cartographie des risques | Recommandée, non obligatoire | Rendue obligatoire |
| Seuil déclaration espèces | Variable, parfois flou | Harmonisé à 10 M FCFA intra-UEMOA |
| KYC (connaissance client) | Principes généraux | Approche par les risques imposée, vigilance renforcée codifiée |
| Formation du personnel | Largement discrétionnaire | Devenue obligatoire avec périodicité annuelle au moins |
| Rapports aux organes de gouvernance | Périodiques mais souvent limités | Renforcés et plus fréquents |
Ces évolutions imposent aux institutions financières une professionnalisation accrue de la conformité et une gouvernance plus rigoureuse.
Une opportunité pour les acteurs du secteur de renforcer la confiance, la transparence et la résilience.
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l’Institut Français de Prévention de la Fraude (IFPF) offre des services de formation et de renforcement de capacités dans le domaine de la gouvernance, risques, contrôles et conformité, et en particulier dans le domaine de gestion des risques de fraude, corruption et blanchiment, à l’attention des cadres et des dirigeants.
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