Suspension du Corporate Transparency Act aux USA : Quel impact sur la transparence financière mondiale ?

Les États-Unis viennent d’annoncer la suspension de l’application du Corporate Transparency Act (CTA) pour les entreprises américaines et les citoyens américains. Cette décision entraîne :

✅ Aucune obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les entreprises américaines.

✅ Une révision des règles pour limiter ces exigences aux seules entreprises étrangères.

✅ Un allègement réglementaire visant à soutenir les petites entreprises américaines.

💡 Quels impacts sur la lutte contre le blanchiment et la coopération internationale ?

🔴 Un affaiblissement de la transparence des bénéficiaires effectifs

Cette mesure réduit la capacité des régulateurs à tracer les véritables propriétaires des entreprises aux États-Unis, augmentant ainsi les risques de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.

⚖️ Un décalage avec les standards internationaux

Alors que l’UE, le GAFI et l’OCDE poussent pour une transparence accrue, les États-Unis prennent le chemin inverse. Cette décision pourrait réduire l’efficacité des enquêtes internationales et compliquer l’échange d’informations financières.

🌍 Un effet domino dans d’autres juridictions ?

🔹 L’Europe a renforcé ses règles avec la 6e Directive Anti-Blanchiment (6AMLD), mais la question de l’accès public aux registres des bénéficiaires effectifs reste débattue.

🔹 D’autres pays (Canada, Royaume-Uni, Australie) poursuivent le renforcement de la transparence financière.

🔹 Avec cette suspension, les États-Unis pourraient devenir un nouveau refuge pour les montages financiers opaques, notamment via des États comme le Delaware.

🔎 Cette décision marque-t-elle un recul durable ou un simple ajustement temporaire ?

💬 Nous entrons clairement dans une phase décisive pour la réglementation financière et les exigences de transparence. Des dispositifs innovants et agiles en matière de conformité pour protéger les entreprises et leurs dirigeants s’imposent désormais, dans un environnement légal et réglementaire en pleine turbulence ! ?👇

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