Trois défis majeurs dans les dispositifs anti-corruption au Sénégal : un délai de prescription trop court, l'introduction de la justice pénale négociée et la tentation d’une justice spectacle.

Dans le contexte de la crise politique précédant les élections présidentielles au Sénégal, le Parlement a adopté le 9 février 2024 deux lois modifiant les dispositifs de lutte contre la corruption. 

Ces lois, publiées le 12 février 2024, ont effectivement étendu les délais de prescription des infractions, passant de 3 à 7 ans à compter de la commission des faits. Bien que cette modification représente une amélioration par rapport aux dispositions précédentes, elle demeure parmi les plus permissives au monde. En ce qui concerne les infractions occultes et dissimulées, les normes les plus élevées prévoient notamment que le délai de prescription commence à courir à partir de la révélation des faits incriminés plutôt qu'à partir de leur commission, et pour des durées nettement plus longues (notamment en ce qui concerne les crimes).

L'introduction de la médiation pénale peut être positive, mais laisser l'initiative à la personne mise en cause crée des défis et accroît le risque de corruption. Il est donc nécessaire d’encadrer l’application de cette mesure de manière adéquate afin d’assurer une justice pénale crédible. 

De plus, à l’occasion du Conseil des ministres du 18 avril 2024 le nouveau Président Bassirou Diomaye Faye a ordonné la publication des rapports de l’Ofnac (Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption), de la Cour des comptes et de l’Inspection générale d’Etat des cinq (05) dernières années dans l’optique de promouvoir la transparence. Dans le contexte actuel, cette démarche pourrait susciter des questions sur la délimitation de la période choisie, ainsi que le risque d’une justice sous pression populaire dans un climat de politisation des affaires judiciaires. En effet, les infractions visées sont traditionnellement complexes et requièrent de l’expertise, du temps et de la sérénité pour être instruites à satisfaction par des professionnels.

Des mesures trop hâtives, même bien intentionnées, peuvent ainsi entraîner une inefficacité de la chaîne pénale et in fine une déception de la population. L'attente du public en matière de lutte contre la corruption reste très élevée au Sénégal et un échec dans ce domaine serait désastreux pour le nouveau pouvoir. Il est donc impératif de prendre le temps de concevoir des réformes réfléchies en évaluant les effets de bord et en visant des résultats concrets durables. 

L’heure ne doit plus être aux « coups de communication » avec des mesures précipitées sans consistance mais à la mise en place d’une réelle stratégie anti-corruption opérationnelle, susceptible de changer profondément le fonctionnement des institutions sénégalaises.